La composition du CHSCT Imprimer
Le Comité d'Hygiène de sécurité et des conditions de travail :
Le CHSCT se réunit tous les trois mois. Ces réunions sont précédées d'une inspection ou d'une visite d'un ou plusieurs secteurs de l'entreprise...
Siègent au CHSCT : |
Le Fonctionnement du CHSCT : |
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· Le chef d'établissement ou son représentant assumant la présidence · La délégation du personnel dont les membres sont désignés pour 2 ans (mandat renouvelable) par un collège constitué par les membres élus du comité d'entreprise ou d'établissement et les délégués du personnel · L'inspecteur du travail et l'agent du service de prévention des organismes de sécurité sociale peuvent assister aux réunions. · A titre consultatif, le médecin du travail, le chef du service de sécurité et des conditions de travail (à défaut, l'agent chargé de la sécurité et des conditions de travail) et, occasionnellement, toute personne qualifiée de l'établissement désignée par le comité. |
Le nombre d'heures de délégation des membres est lié à l'importance de l'effectif de l'entreprise. Les salariés, représentants du personnel au CHSCT, disposent quant à eux d'un crédit d'heures pour l'exercice de leurs fonctions, soit au moins : · 2 heures par mois dans les établissements occupant jusqu'à 99 salariés. · 5 heures par mois dans les établissements occupant de 100 à 299 salariés. · 10 heures par mois dans les établissements occupant de 300 à 499 salariés. · 15 heures par mois dans les établissements occupant de 500 à 1 499 salariés. · 20 heures par mois dans les établissements occupant 1 500 salariés et plus. |
Créer par Administrateur CFTC Franche-Comté
Créé par : ( 41 )
Publié le : ( 2012-05-12 )
Dernière mise à jour le : ( 2012-05-20 11:44:16 )