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       Un peu d'histoire

          

         Création de notre régime Retraites

        
Inspirée des travaux du Conseil National de la Résistance, l’ordonnance du 19 octobre 1945 met en place notre système global de protection sociale et de ce fait notre régime de Retraites.

          

Cette création répond à un objectif ambitieux : protéger l’ensemble de la population française de l’ensemble des risques sociaux par un système unique. Le risque vieillesse en fait partie.

         

          

Malgré cette volonté unificatrice, la prise en charge du risque vieillesse est finalement assuré par plusieurs régimes : les régimes spéciaux (agents de l’Etat et assimilés) sont maintenus, et les régimes professionnels de travailleurs non salariés sont créés (agricole…).

        
Pour l’ensemble de ces régimes, le principe d’un financement par répartition adopté en 1941 est confirmé c’est-à-dire que les cotisations versées aujourd’hui financent immédiatement les retraites en cours. Parallèlement aux évolutions que connaissent l’ensemble de ces régimes légaux, les partenaires sociaux prennent l’initiative de compléter la protection offerte en créant par la négociation collective des régimes complémentaires.

          

En 1947, les cadres salariés mettent en place L’AGIRC. Les salariés non cadres suivent le mouvement en créant l’ARRCO en 1961.

        
Sous l’impulsion notamment de la CFTC, la création en 1956 du Fonds National de Solidarité, permet la mise en place d’un revenu minimum vieillesse garantissant une retraite minimale à toute personne âgée de 65 ans et ce, quelles que soient ses revenus et sa durée de cotisation. Cette aide permet de réduire les écarts de niveau de vie entre actifs.

        
Ainsi, en un peu plus de 10 ans et en pleine période de reconstruction, la France s’est dotée d’un système de protection sociale solidaire qui permet à chacun en période de plus grande fragilité, d’être soutenu. Notre système de retraite en un l’un des piliers.

        
Par la suite, afin de s’adapter aux nouveaux enjeux démographiques, aux évolutions sociétales, le système mis en place après-guerre, a connu quelques évolutions notamment en 1971, où le nombre de trimestres ouvrant droit à une cotisation à taux plein passe de 120 à 150. A cette même date, les femmes ayant eu 2 enfants bénéficient d’une majoration de durée d’assurance.

          

         Pérenniser le système

        
Le vieillissement de la population et la crise économique vont accélérer le rythme des réformes, conduites pour assurer la pérennité d’un système désormais fragilisé.

        
En 1993, la durée de cotisation pour bénéficier d’une retraite à taux plein passe de 37.5 ans à 40 ans et le salaire moyen de référence est calculé sur la base non plus de 10 mais des 25 meilleures années.

        
En 2003, une réforme plus profonde touche à la fois le secteur privé et celui du public.

La durée de cotisation du secteur public est alignée sur celui du secteur privé (40 ans et 160 trimestres). Cette durée augmentera à partir de 2009, d’un trimestre par an jusqu’à 2012. L’âge d’ouverture possible des droits à la retraite est maintenu (60 ans). Les salariés ayant travaillé au-delà et disposant de 40 années de cotisation bénéficient, dès 2004, d’un système de majoration de pension (la surcote)

          

         Le rendez-vous de 2008

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En 2008, l’harmonisation des règlementations  des différents systèmes, initiée en 2003, s’accélère. Les principaux paramètres intervenant dans le calcul des pensions (durée de cotisation, décote / surcote et mode d’indexation des pensions) sont alignés.

Par ailleurs, une priorité est donnée à l’emploi des seniors en leur ouvrant la possibilité de cumuler emploi et retraite. L’âge de mise à la retraite, c’est-à-dire l’âge à partir duquel un employeur peut imposer un départ à la retraite à l’un de ses salariés, est reporté à 70 ans.

 

 

 

Les retraites en France, un système solidaire

 

Inspirée des travaux du conseil national de la résistance auxquels la CFTC a participé, l’ordonnance du 4 octobre 1945 fonde les bases de notre sécurité sociale.

 

Elle met notamment en place un régime de retraite de base pour les salariés.

Jusqu’en 1982, l’évolution de notre système s’est faite dans un souci constant d’extension et de généralisation de la couverture à l’ensemble de la population. La création du minimum vieillesse en 1956 et la retraite à 60 ans en 1982 en sont les exemples les plus marquants.

Le système se décompose en deux grands ensembles :

un régime obligatoire :

• retraite de base (CNAV)

 

• retraite complémentaire (régimes ARRCO/AGIRC)

 

un régime facultatif :
 

• retraite supplémentaire (régimes complémentaires collectifs)

 

• assurance retraite individuelle (capitalisation/fonds de pension)

 

Malgré les réformes qui vont se succéder, notre système obligatoire a su pérenniser ses principes fondamentaux, notamment celui du financement par répartition.

Ce principe induit une redistribution immédiate aux retraités des cotisations versées par les actifs. Il instaure donc une solidarité entre les générations puisque les salariés  financent les pensions des retraités. Il permet également le versement de prestations pour des périodes qui n’ont pas ou peu fait l’objet de cotisations

La CFTC soutient ardemment la gestion par répartition qui caractérise nos régimes obligatoires car elle seule permet d’instaurer une solidarité inter et intra générationnelles.

Le système par capitalisation répond à une logique d’épargne individuelle et n’instaure ainsi aucune solidarité.  Il n’offre qu’un degré minimal de sécurité en raison de l’aléa occasionné par  les placements financiers. Il génère de grandes inégalités du fait de capacité d’épargne différentes d’un individu à l’autre.  

Au-delà du mécanisme général de la répartition,  nos régimes de retraite obligatoires sont régis par un certain nombre de grands principes.

 

• Un financement assuré par des cotisations assises sur le revenu

• Une prise en compte de la dimension familiale

• Une forte dimension sociale

• La gestion paritaire des régimes de retraite

 

Des cotisations assises sur les revenus du travail :
Le financement français des régimes de retraite s’inscrit essentiellement dans un cadre professionnel puisqu’il repose avant tout sur des cotisations imputées sur les revenus du travail (salaires, traitements, revenus professionnels). Néanmoins, les régimes de retraites bénéficient d'un certain nombre de ressources  fiscales principalement pour le financement des dépenses de solidarité.  

Une prise en compte de la dimension familiale :
Cette dimension familiale s’exprime notamment avec le mécanisme de la réversion, c'est-à-dire la poursuite du versement d'une partie de la retraite d'un titulaire décédé à son conjoint survivant. C'est aussi le cas avec les bonifications ou majorations accordées sous certaines conditions aux pères et mères de famille.

Une forte dimension sociale :
Le minimum vieillesse garantit à chacun une ressource minimale, même si la période de cotisation est inférieure à celle obligatoire. Par ailleurs, les personnes en rupture d’activité professionnelle (chômage, maladie, congé maternité) peuvent acquérir des droits à la retraite pour ces périodes d'inactivité.

La gestion paritaire des régimes de retraite :
Cet élément différencie le système global des systèmes d'assurance privés. Les cotisants des régimes de base et des régimes complémentaires, c'est-à-dire les assurés et, le cas échéant, leurs employeurs, sont en effet partie prenante des évolutions puisqu’ils participent aux conseils d'administration des caisses de retraite.  

 

Le financement des retraites

Aujourd’hui, le financement des retraites dans notre système actuel représente une part importante dans les dépenses publiques.

En effet, les pensions de retraite représentent la première dépense publique avec 270 milliards d’euros, soit plus que les dépenses d’Etat.

 

• Retraite, tous régimes (base et complémentaire) : 270 Mds €

• Budget de l’Etat hors pensions : 240 Mds €

• Dépenses d’assurance maladie : 162 Mds €

Ces dépenses sont prises en charge de la façon suivante :

 

•  94 Mds € pour le régime général
•  14 Mds € pour les régimes agricoles
•   8  Mds € pour les artisans, commerçants, professions libérales
•  45 Mds € pour la fonction publique de l’Etat
•  14 Mds € pour la fonction publiques territoriales et hospitalière
•  15 Mds € pour les autres régimes spéciaux
•  62 Mds € pour le Agirc-Arrco
•  18 Mds € pour les autres régimes complémentaires

Soit un TOTAL de 270 Milliards d'euros

 

Du fait de l’allongement de l’espérance de vie, le régime aujourd’hui déficitaire. En effet, en 10 ans, l’espérance de vie s’est allongée de 1,7 an pour les femmes et de 2.1 ans pour les hommes. Ainsi, la durée de et le nombre de bénéficiaire se sont accrus.

Dès 2010, une retraite sur dix ne sera pas financée. Aujourd’hui, il y a 1.8 cotisants pour 1 retraité, dans 10 ans 1.5, et 1.2 en 2050. Ainsi en 2050, la France comptera 70 millions d’habitants, et une personne sur trois aura 60 ans ou plus.

Le déficit théorique du système de retraites  pourrait être alors de 70 milliards d’euros.

Il devient donc urgent de mettre en place un système de financement qui permette la pérennisation de ce système. Des solutions existent, agissons!

La CFTC propose que l’assiette de contribution soit élargie à tous les revenus quelle que soit leur nature (revenus du capital et revenus du travail).

 

 

Quels sont vos droits et vos démarches ?  

A quel âge ?

En 2010, vous pouvez demander à partir à la retraite et bénéficier d’un taux plein
 

• à 65 ans sans condition,

• à 60 ans si vous avez cotisé 162 trimestres en 2010,

• entre 56 et 59 ans si vous avez commencé à travailler très jeune.

 

Auprès de qui dois-je m’adresser ?

Votre caisse de retraite est votre interlocuteur, son nom est indiqué sur vos bulletins de salaire. Dans le doute, n’hésitez pas à prendre contact avec votre Direction des ressources humaines, qui peut aussi vous orienter. Il est souhaitable d’adresser sa demande entre 3 et 4 mois avant la date de départ souhaitée. Il est alors nécessaire d’avoir pris connaissance de son relevé de carrière : 162 trimestres validés en 2010.

 

Comment évaluer ma pension ?

La retraite de base

La première des démarches est de contacter votre caisse de retraite (CRAM) et de lui demander de vous transmettre votre relevé de carrière. Celui-ci vous permettra de préciser vos périodes de cotisations et vos niveaux de cotisations. N’hésitez pas à le vérifier et à le compléter.

Si vous êtes affilié à la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV), le calcul de votre retraite dite de base se fera de la façon suivante :

Salaire X taux X durée d’assurance/durée de référence

 

Le salaire pris en compte est la moyenne des salaires plafonnées et revalorisés.

Le taux varie entre 25 et 50% selon l’âge de départ à la retraite, le nombre de trimestres requis et la situation.

La durée d’assurance correspond au nombre de trimestres cotisés dans le régime.

La durée de référence est fixée selon l’année de naissance

La retraite complémentaire

Si vous êtes salarié du secteur privé, vous êtes affiliés à un régime de retraite complémentaire obligatoire, l’ARRCO. Si vous êtes cadre vous cotisez en outre au régime AGIRC.

Au cours de votre carrière, chacune des entreprises dans lesquelles vous êtes successivement salarié adhère en fonction de son secteur d’activité à une caisse AGIRC et une caisse ARRCO. Ces caisses recouvrent les cotisations et versent les pensions.

 

Au moment de votre départ en retraite c’est à votre dernière caisse ARRCO et éventuellement votre dernière caisse AGIRC qu’il vous faut vous adresser. Celle(s)-ci se chargera (ont) de faire le récapitulatif de votre carrière et de faire le calcul de vos droits.

Chaque année, les cotisations prélevées sur votre salaire et versées par votre employeur sont converties en points retraites. Entrent en ligne de compte : le niveau des rémunérations,  le taux de cotisations de vos employeurs, la durée de votre activité professionnelle et le prix d’achat d’un point fixé par l’ARRCO et AGIRC.

Tous les ans, un récapitulatif des points obtenus vous est remis par votre employeur ou envoyé par courrier.

Lors de votre départ, pour calculer le montant de votre retraite, il vous suffit de multiplier le nombre de point acquis au cours de votre carrière par la valeur du point au jour de la liquidation de votre retraite.
 

Puis-je acheter des points ?

Si vous n’avez pas cotisé à certaines périodes de votre carrière, vous avez la possibilité de les racheter. Renseignez-vous auprès de votre caisse de retraite, des solutions existent.
 

Adhérents CFTC, n’hésitez pas à prendre contact avec les réseaux d’administrateurs de la CFTC. Ces hommes et ces femmes sont à votre écoute pour vous informer et pour garantir vos droits sociaux. (Liste disponible dans l’espace adhérent dans la rubrique MANDAT)